Conditions Légales
a. Identité du propriétaire du site web
Eranovum Energy Services SL
B88561600
Adresse : Calle Suero de Quiñones 34-36, 28002 Madrid
Courrier électronique : info@eranovum.energy
Inscrite au Registre du commerce de Madrid, volume 40074, folio 132, entrée 2, feuille M-711996, avec le numéro d’identification fiscale B88561600.
*Les entreprises du groupe Eranovum sont les suivantes :
Eranovum Energy Services SL – Avenida del General Perón 38, 7-3, 28020 Madrid – CIF : B88561600
Eranovum e-mobility SL – Avenida del General Perón 38, 7-3, 28020 – Numéro de TVA : B05482310
b. Objet
Eranovum Energy Services SL (ci-après Eranovum), responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs de son site web https://eranovum.energy/ (ci-après « le site web » ou « le site web ») le présent avis légal, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), et informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation du site web.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions de la présente loi, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Eranovum se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer dans ce document, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site Web d’Eranovum étant considérée comme suffisante, à compter de la date de sa publication.
c. Responsabilités
Eranovum est exemptée de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site Web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers, extérieur à celui-ci.
d. Liens et contenus
Depuis les différents espaces d’Eranovum, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites web, de pages d’atterrissage ou de réseaux sociaux de tiers. Ces liens n’établissent, par eux-mêmes, aucun lien juridique ou commercial avec ceux auxquels ils renvoient. Eranovum n’assume en aucun cas la responsabilité de ces contenus, étant donné qu’ils n’ont aucun lien avec ces derniers.
Eranovum n’est pas responsable des informations et des contenus stockés ou publiés sur le site web, sur ses réseaux sociaux ou sur tout autre média fourni par Eranovum, qui permet à des tiers de publier des contenus de manière indépendante.
Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, Eranovum est à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, pour collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus ou liens qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public, en portant les contenus en question à l’attention des autorités compétentes.
Si l’utilisateur considère qu’il existe, sur le site web d’Eranovum, un contenu ou un lien susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié de le signaler immédiatement à info@eranovum.energy.
c. Politique de confidentialité
Eranovum s’engage fermement à respecter la vie privée et à se conformer à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles de ses utilisateurs, partenaires, candidats et autres personnes qui fournissent leurs données à Eranovum.
Si vous souhaitez savoir, plus en détail, comment nous traitons les données qui sont fournies sur le site web eranovum.energy ou par tout autre moyen, veuillez consulter notre politique de confidentialité Eranovum.
d. Avis sur les cookies
Les cookies sont de petits fichiers, créés par les sites web, qui sont stockés sur chaque ordinateur ou appareil mobile et qui affichent des informations sur la navigation Internet.
Si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer les cookies installés dans chaque navigateur utilisé, ainsi que configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas installés.
Pour plus de détails sur la manière dont les cookies sont utilisés sur le site web d’Eranovum, veuillez lire notre politique en matière de cookies d’Eranovum.
e. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus du site web d’Eranovum, y compris, mais sans s’y limiter, les bases de données, les images et les photographies, les dessins, les graphiques et les fichiers de texte, sont la propriété d’Eranovum ou de fournisseurs de contenus tiers, dans ce dernier cas, ayant été licenciés ou cédés par eux. Ils sont ainsi protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle, en particulier par le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle approuvé par le décret royal 1/1996 du 12 avril.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les contenus mis à disposition sur eranovum.energy, conformément à la loi susmentionnée, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Eranovum reconnaît, en faveur de ses titulaires, les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et leur simple mention ou apparition dans ses différents espaces n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité d’Eranovum à leur égard.
L’utilisateur s’abstient de tout comportement qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’Eranovum ou de tiers, ou qui viole ou transgresse l’intimité personnelle ou familiale ou l’image de tiers, ou qui est illicite ou immoral.
Dans tous les cas, l’utilisateur garantit Eranovum contre tout recours judiciaire ou extrajudiciaire qui pourrait être intenté contre elle en raison de cette utilisation.
Les marques, enseignes, signes distinctifs ou logos présents sur le site web d’Eranovum sont la propriété d’Eranovum, dûment enregistrés, et aucun des droits d’exploitation ne peut être considéré comme transféré à l’utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web.
Les textes, données et dessins graphiques contenus dans le site web d’Eranovum ne peuvent être modifiés, copiés, transformés, altérés, reproduits, adaptés ou traduits ultérieurement par des tiers sans l’autorisation expresse du propriétaire dudit contenu. La mise à disposition des textes, des données et des dessins graphiques n’implique en aucun cas le transfert de propriété ou la concession d’un droit d’exploitation, de reproduction, de diffusion, de transformation, de distribution ou de transmission en leur faveur, autre que le droit d’utilisation qui implique l’usage légitime d’Eranovum et, sauf autorisation écrite expresse, d’Eranovum.
Pour formuler tout type d’observation sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, ou pour demander des autorisations d’utilisation des textes, des données et des dessins graphiques disponibles sur le site web, l’adresse électronique suivante est à la disposition de l’utilisateur : info@eranovum.energy.
f. Déclarations
Eranovum déclare que, sur son site web eranovum.energy, elle dispose de la technologie appropriée pour permettre l’accès et l’utilisation de celui-ci. Cependant, Eranovum n’est pas responsable de l’existence éventuelle de virus ou d’autres éléments nuisibles, introduits par n’importe quel moyen ou par n’importe quel tiers, qui peuvent provoquer des altérations dans les différents systèmes informatiques.
Eranovum s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude du contenu du site eranovum.energy. Toutefois, il peut contenir des inexactitudes, des omissions pertinentes, des imprécisions ou des fautes d’impression. Dans ce cas, Eranovum ne garantit pas la véracité, l’exactitude et l’actualité des données qu’il contient.
L’utilisateur qui accède au site eranovum.energy exonère Eranovum de toute responsabilité en ce qui concerne la fiabilité, l’utilité ou les fausses attentes que ces espaces peuvent produire.
g. Politique à l’égard des mineurs
Le site eranovum.energy d’Eranovum est adapté à tous les publics. Dans tous les cas, les services d’Eranovum s’adressent à des personnes âgées de plus de 18 ans ayant la capacité juridique suffisante pour pouvoir contracter différents services et conformément aux conditions contractuelles établies à tout moment entre les parties. Dans le cas de contrats conclus par des mineurs, l’autorisation de leurs parents ou tuteurs est nécessaire pour pouvoir traiter leurs données.
L’utilisateur est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies à Eranovum pour l’entretien des relations commerciales.
Eranovum offre et met en place les moyens disponibles pour vérifier l’âge des utilisateurs qui recourent à ses services et veille à la protection de celui-ci.
En tout état de cause, Eranovum est exonérée du traitement des données effectué sur des mineurs sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.
h. Loi applicable et juridiction
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au site web eranovum.energy, ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de la ville de Madrid sont compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.
i. Publication
Cette politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois le 8 mars 2021.
Eranovum se réserve le droit d’apporter, à tout moment, les modifications qu’elle juge nécessaires pour l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences.